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La gouvernance de la MdSC

La Maison de la Société Civile est une association loi 1901 de droit privé dont la gouvernance repose sur le fonctionnement transparent de ses différents organes.

Les organes de gestion de la Maison de la Société Civile sont :
- l’Assemblée générale,
- le Conseil d’Administration (CA),
- la Direction,
- les Antennes départementales,
- le Comité de contrôle.

Le pouvoir décisionnel étant séparé du pouvoir exécutif, l’exécutif ne peut être décideur sur les compétences des organes de l’Assemblée générale ou du Conseil d’Administration et vice-versa.

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de la Maison de la Société Civile. Ses décisions prises conformément à la législation nationale en la matière et aux présents statuts, engagent tous les membres. Les travaux de l’Assemblée Générale sont dirigés par le président du Conseil d’Administration ou son représentant. L’Assemblée générale est compétente pour :
- définir l’orientation générale et approuver les programmes d’activités de la Maison de la Société Civile en vue de la réalisation de l’objet social,
- voter le budget de la Maison de la Société Civile,
- examiner et approuver le rapport d’activités et financier de gestion du CA, de la Direction et du Comité de Contrôle. Elle veille à la bonne gestion du patrimoine de la Maison de la Société Civile, commet des audits ou missions de contrôle des comptes et de la gestion du CA et de la Direction.

Le Conseil d’Administration

Le CA suit l’exécution des décisions issues de l’AG entre deux sessions. Il délègue ses pouvoirs de gestion des activités à la Direction de la Maison de la Société Civile qui doit assurer la gestion quotidienne de ladite maison. Il recrute et met fin aux fonctions du Directeur.

La Direction

La Direction de la Maison de la Société Civile est l’organe d’exécution des programmes approuvés par l’AG.

Le comité de contrôle

Le comité de contrôle est l’organe qui assure le commissariat aux comptes au niveau de la MdSC. Il est composé de trois membres, un Président, et deux Rapporteurs. Il produit deux rapports d’activité par an à l’occasion des sessions ordinaires du CA. Toutefois, il peut faire des contrôles inopinés. Il rend compte à l’AG. Le CA peut commettre des cabinets d’audit.

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Règlement intérieur de la MdSC (PDF, 70.9 ko)
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