La Régie du RePaSOC, autorité contractante déléguée agissant pour le compte de l’Ordonnateur national du FED, lance l’appel à propositions AP 2018/RePaSOC pour l’appui aux initiatives de la société civile en vue de l’amélioration des services de base aux populations et le développement économique et social inclusif au niveau local, en promouvant l’égalité de genre, sur toute l’étendue de la République du Bénin, financé par le Programme Renforcement et Participation de la Société Civile au Bénin.
Le texte complet des lignes directrices à l’intention des demandeurs peut être consulté, – au bureau de la Régie sis au Quartier Fidjrossè Centre à Cotonou, Lot 1697, carré n° 264. – Téléphone : 21 30 30 73 / 94 17 91 27 ; – au niveau des référents et relais de la MdSC dans chaque département ; – et sur les sites Internet suivant: – https://eeas.europa.eu/delegations/benin_fr – www.mdscbenin.org – www.finances.bj
La date limite de remise des propositions est fixée au plus tard le 09 juillet 2018, à 18h30.
ci-joints:
1. Publication locale AAP 2018 RePaSOC
2. Lignes directrices AAP 2018 RePaSOC
Annexes
ANNEXE A Formulaire de demande de subvention AAP2018 REPASOC
ANNEXE B, BUDGET
ANNEXE C, CADRE LOGIQUE
ANNEXE E, fiche d’identification financière
Fiche d’entité légale
Documents pour information
ANNEXE G, Modèle de contrat de subvention
ANNEXE H Taux d’indemnités journalières (per diem)
ANNEXE II, conditions générales
ANNEXE IV, règles de passation des marchés
Annexe J Informations relatives au régime fiscal applicable au contrat de subvention
Annexe K Lignes directrices et liste de contrôle pour l’évaluation du budget et les options simplifié
ANNEXE V, Modèle de demande de paiement
ANNEXE VI-1, Modèle de rapport narratif intermédiaire
ANNEXE VI-2, Modèle de rapport narratif final
ANNEXE VI-3, Modèle de rapport financier
ANNEXE VII, Modèle de TdR et Rapport de vérification des dépenses
