Demande de clarification étape 2

 

Ministère de la Justice et de la Législation

Projet d’Appui à la Justice (PAJ) – 10ème FED

Unité de Gestion du Projet

 

Projet d’Appui à la Justice (PAJ) BJ/FED/024-233 BENIN

Appel à propositions : AAP2018PAJ

‘’Appui aux initiatives de la société civile pour une justice de qualité

et pour l’amélioration des conditions de détention’’

Réponse aux demandes d’éclaircissement
Question 
Doit-on soumettre ensemble avec la demande complète et tous les autres documents (rapport d’activité, état financier etc…) au même moment dans une même enveloppe ?
Réponse
Les documents relatifs à la vérification de l’éligibilité sont demandés à la troisième étape aux OSC présélectionnées (confère page 26 des lignes directrices) :
« La vérification de l’éligibilité sera effectuée sur la base des pièces justificatives demandées par l’administration contractante (voir point 2.4). Elle sera réalisée uniquement pour les demandes qui ont été provisoirement sélectionnées en fonction de leur score et dans les limites du budget prévu pour le présent appel à propositions.

  • La conformité entre la déclaration du demandeur chef de file (partie B, section 8, du formulaire de demande de subvention) et les pièces justificatives fournies par ce dernier sera vérifiée. Toute pièce justificative manquante ou toute incohérence entre la déclaration du demandeur chef de file et les pièces justificatives pourra conduire sur cette seule base au rejet de la demande.
  • L’éligibilité des demandeurs et des entité(s) affiliée(s) sera vérifiée sur la base des critères établis aux points 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3. »

mdsc

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LABELLISATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DU BENIN

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