Recueil des accords, lois et autres textes utiles pour le Contrôle Citoyen de l’Action Publique au Bénin

Le présent recueil est initié et produit par la Plateforme des Acteurs de la Société Civile au Bénin (PASCiB) avec le soutien technique et financier de la Coopération Technique Belge (Enabel). Il met à la disposition de la PASCiB, de ses membres et partenaires, différents textes susceptibles d’aider à l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) pour accroître efficacité de la contribution de la société civile à la gestion des affaires publiques. Plus qu’un inventaire des accords, lois, et autres textes avec leur degré d’applicabilité, ce recueil se concentre sur des documents juridiques de grande importance touchant quatre domaines prioritaires à
savoir : (i)
la gouvernance et le dialogue multi -acteurs, (ii) la gestion axée sur les résultats de développement, (iii) l’environnement – les changements climatiques et le développement durable, (iv) l’agriculture en lien avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Élaboré sur la base des analyses et réflexions produites par différentes organisations de la société civile et certaines structures sectorielles étatiques, le présent document aidera non seulement les acteurs de la société civile mais aussi les acteurs étatiques et les autres partenaires à jouer les rôles qui sont les leurs en matière efficacité du développement et de gouvernance inclusive au Bénin. Sans nul doute, il contribuera également à l’éveil de la conscience des citoyens et des peuples.
Il constitue donc une contribution significative de la PASCiB à la réalisation des ODD principalement l’ODD 17 «
Renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser ». En effet, conformément à l’engagement de la PASCiB ce recueil fournit les éléments nécessaires à une compréhension commune et une pratique fable du contrôle citoyen de l’action publique dans un contexte de partenariat multi-acteurs, à partir des bases et fondements juridiques souvent méconnus aussi bien par les acteurs étatiques et non étatiques. Son champ couvre également une bonne parte des 16 autres ODD adressant prioritairement :
les domaines couverts par les ODD (pauvreté, santé, éducation, genre…)
la durabilité économique (croissance inclusive, emplois, infrastructures, industrialisation)
la durabilité environnementale (changements climatiques, océans et écosystèmes terrestres, production et consommation durables)
           les sociétés inclusives et de paix pour le développement durable (gouvernance, droits humains,violence…).
C’est un document de référence et un ensemble d’instruments cohérents regroupés de manière concise et facile à utiliser par tout acteur de développement.
Il permettra à coup sûr de faire connaître aux composantes membres, relais départementaux et points focaux communaux de la PASCiB, l’utilité et la pertinence des différents textes répertoriés en matière du CCAP. Par ailleurs il aborde les analyses sur leurs niveaux d’application, les problèmes et dysfonctionnements
identifiés ainsi que les défis à relever en vue du renforcement de la veille citoyenne et du plaidoyer pour le respect des droits politiques, sociaux, économiques et culturels des populations.
Au-delà de la grande famille de la PASCiB, j’exhorte tous les acteurs engagés dans la mise en œuvre des ODD et la promotion d’un développement efficace à adopter le présent recueil comme leur bréviaire et en assurer l’appropriation et la diffusion. Pour faciliter son accès et son utilisation, les versions hard et numériques sont éditées avec des liens hypertextes qui simplifient la navigation dans le document électronique.
Des formatons d’appoint et des sessions d’échanges seront initiées pour renforcer les capacités des acteurs en vue d’une utilisation judicieuse de cet outil qui du reste est perfectible.

Télécharger le recueil
recueil de textes _PASCiB

mdsc

Lire le précédent

Manuel du Contrôle Citoyen de l’Action Publique au Bénin

Lire la suite

Recrutement d’un consultant pour la réalisation du rapport d'analyse de l'application de la loi N°2011-26 du 09 janvier 2012 portant Prévention et Répression des Violences Faites aux Femmes au Bénin

Translate »