CONTENTIEUX ADMINISTRATIF GUIDE A L’USAGE DU PUBLIC

Le présent guide se propose de donner au public des notions sur le contentieux administratif. Il répond notamment aux interrogations mentionnées dans la table des matières. Il se veut succinct et n’aborde pas les questions techniques et complexes. Celles-ci sont traitées par le guide à l’usage des acteurs de la justice. Il oriente le requérant (celui qui adresse une demande aux pouvoirs publics) ou le défendeur (celui contre qui un recours est adressé). Il est conçu pour les citoyens et autres qui ne sont pas forcément des juristes, mais se trouvent en face de situations les obligeant à recourir à des autorités administratives ou au juge.
Le public y verra dans quelle mesure se faire assister ou non de spécialistes.

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GUIDE DU PUBLIC VERSION FINALE
 

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