STATUT

PREAMBULE

Les organisations de la société civile jouent un rôle essentiel dans la modélisation, la mise en œuvre et le respect de la démocratie participative. Leur crédibilité réside dans leur prise de conscience et leur détermination à œuvrer pour atteindre ce but. En ce moment où la participation de la société civile au processus de prise de décision à tous les niveaux devient un impératif, cette société civile affiche de nombreux signes de vulnérabilité tels que :

  • le faible de niveau de capacité et de compétences spécifiques ;
  • l’insuffisance de structuration et de synergie pour un engagement citoyen consensuel ;
  • la faible capitalisation des efforts locaux et internationaux déployés pour une participation efficace des organisations de la société civile (OSC) au processus de développement et ;
  • l’insuffisance de ressources propres susceptibles de lui garantir un minimum d’autonomie et de souveraineté.

Dès lors, il importe de mettre en place les mécanismes nécessaires pour tirer profit de la diversité des acteurs non étatiques au Benin.

De même, il faut prendre des initiatives concrètes pour accroître le renforcement de capacités et la participation aux dialogues sur les enjeux aux politiques de développement.

Convaincu qu’une telle mission ne peut être accomplie que dans un cadre d’union cohérent et conséquent favorable à des actions efficaces ;

Vu la loi N°2019-40 du 07 novembre 2019  portant révision de la loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901relative au contrat d’association ;

Vu la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par la dixième conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) le 18 juin 1981 et ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986

Vu le document portant Programme d’Action d’Accra de 2008 confirmant le rôle prépondérant des Organisations de la Société Civile (OSC) dans le développement et dans la recherche d’un « environnement porteur » ;

Vu le document de partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement de 2011, adopté lors du 4e Forum sur l’efficacité de l’aide et qui encourage les OSC à promouvoir en leur sein une autorégulation et une gouvernance interne adaptée ;

Vu les ‘’accords de Cotonou’’ signés en juin 2000 entre l’Union Européenne et les Etats ACP indiquant la participation non négociable des acteurs non étatiques aux processus décisionnels ;

Vu le récépissé numéro 2009/0059/DEP-ATL-LITT/SG/SAG-ASSOC portant création de la MdSC auprès de la préfecture de Cotonou en 2009 ;

Vu le rapport du diagnostic institutionnel et de la réforme organisationnelle (DIRO) de mai 2018 ;

Vu les conclusions des diagnostics et recommandations issues des travaux des Etats Généraux de la Société Civile, tenus à Cotonou en décembre 2018 ;

Nous, Organisations de la Société Civile béninoise (associations – ONG – organisations socioprofessionnelles et syndicales), réunies à travers les pools thématiques en Assemblée Générale le 16 décembre 2019, dans la salle de conférence de la Maison de la Société Civile (MdSC) à Cotonou avons décidé de repartir sur une base nouvelle pour jouer pleinement notre partition dans le processus de développement durable du Bénin ;

Adoptons en toute liberté et connaissance de cause les présents statuts.

TITRE I : CREATION– DUREE-LOGO

Article 1 : CREATION- DENOMINATION

Il est créé entre les membres adhérant aux présents statuts une organisation apolitique, à but non lucratif, régie par les lois et règlements en vigueur en République du Bénin et dénommée, la « MAISON DE LA SOCIETE CIVILE » en abrégé « MdSC »

Article 2 : REGIME JURIDIQUE

La Maison de la Société Civile est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

La Maison de la Société Civile est une association soumise au régime juridique de droit privé.

Les actions des membres se caractérisent essentiellement par le volontariat, le bénévolat, la recherche-action et la mutualisation des bonnes pratiques pour l’atteinte de ses objectifs.

Article 3 : DUREE

LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la Maison de la Société Civile est situé dans le département du Littoral, Commune de Cotonou, au 7ème arrondissement, quartier Sikècodji, Boulevard des Armées, carré 1195, maison Daouda Lawal. 01 BP 414 Cotonou, Téléphone 21 32 67 70. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 : SYMBOLES

  • Le sigle de la dénomination de l’association :

La Maison de La Société Civile a pour sigle la « MdSC » alias « La Maison » qui est l’un de ses attributs.

  • Le logo :

La Maison de la Société Civile dispose d’un logo qui fait partie de son identité. Ce logo est constitué de cinq éléments distincts

ElémentsSignification




La société civile est diverse à travers les 4 composantes des OSC. (ONG, associations, organisations socio professionnelles, syndicats).
La MdSC est la Maison de la Société Civile. Elle traduit par ce symbole évoquant un toit sa vision de se positionner comme une référence et une couverture pour les OSC.
La MdSC, maison de la société civile, regroupe des énergies, des compétences, des diversités, mais elle est ouverte. D’ailleurs un des axes de la création est la traduction des valeurs de la MdSC.
Une société civile crédible et innovante : les plans stratégiques s’organisent autour de ce crédo, cet objectif ultime qui est son slogan.
Une calligraphie distinctive mais sobre et professionnelle pour renforcer l’image perçue de la MdSC par les OSC.
  • La devise :

La Maison de la Société Civile a pour devise : Performance-Transparence-Redevabilité

  • Les couleurs :

La Maison de la Société Civile adopte pour couleurs le bleu, l’orange et le gris qui constituent également une marque de son identité.

Article 6 : CHARTE GRAPHIQUE

L’ensemble des symboles énumérés et définis aux articles 5 et 6 ci-dessus fait l’objet d’une charte graphique dont les modalités sont précisées dans un document défini comme tel.

TITRE II : VISION-MISSION-FINALITE ET VALEURS

Article 7 :  VISION

La Maison de la Société Civile est une organisation mobilisatrice, incontournable, autonome, apolitique, grande et professionnelle offrant des services de qualité à la société civile béninoise et reconnue par les pouvoirs publics comme une véritable force d’action dans le paysage institutionnel du Bénin.

Article 8 : MISSION

La MdSC a pour mission de mobiliser, de fédérer toutes les OSC du Bénin et de rechercher les moyens nécessaires pour contribuer aux actions de développement pouvant améliorer la qualité de vie des citoyens.

Ses missions sont de trois ordres : missions exclusives, missions déléguées et missions partagées.

Missions exclusives de la MdSC

  • Passerelle d’accès aux OSC.
  • Mobilisation des cotisations des membres   ;
  • Appui au développement de projets profitant à tous les pools d’OSC ;
  • Gestion d’une base de données nationale sur les OSC ;
  • Elaboration d’un compendium national des experts internes à chaque pool d’OSC ;
  • Développement d’une formation commune de base pour les OSC ;
  • Développement de curricula de formation sur la doctrine et le management de la société civile ;
  • Suivi-Evaluation-Capitalisation pour l’ensemble des pools ;
  • Appel à projets au profit de tous les membres ; 
  • Elaboration du rapport national sur la situation des OSC au Bénin ;
  • Prévention et gestion des crises entre les OSC ;
  • labellisation des OSC ;
  • Organisation de cafés-débats sur les sujets d’actualité dans chaque secteur d’intervention des pools thématiques.

Missions déléguées aux pools membres

  • Porte-voix technique de chaque secteur de politique publique lié au pool thématique ;
  • Organisation à bonne date des rencontres statutaires de toutes les OSC du pool ;
  • Mobilisation des cotisations par les membres du conseil d’administration de chaque OSC membre ;
  • Développement de projets spécifiques à chaque pool ou à chaque OSC de base ;
  • Suivi de fonctionnalité des OSC membres de chaque pool ;
  • Contribution à l’élaboration d’un compendium national des experts internes à chaque pool d’OSC
  • Renforcement des capacités spécifiques pour chaque pool ;
  • Capitalisation des acquis et bonnes pratiques de chaque pool ;
  • Mobilisation de ressources pour des projets spécifiques à chaque pool ;
  • Elaboration du rapport national sur la situation des OSC du pool ;
  • Elaboration du rapport national de suivi des politiques publiques relevant des domaines d’intervention du pool ;
  • Prévention et gestion des crises au sein des pools ;
  •  Vérification de l’éligibilité d’une OSC membre du secteur à la labellisation ;
  • Participation à la préparation et à l’animation des cafés-débats dans chaque secteur.

Missions partagées entre la MdSC et les pools membres

  • Elaboration de position pour les actions de plaidoyer et de lobbying ; 
  • Vulgarisation des textes d’intérêt pour le dialogue sur les politiques publiques ;
  • Promotion d’une culture de respect des textes et de militantisme (volontariat et bénévolat) ;
  • Recherche de partenaires techniques et financiers ;
  • Promotion de la gestion axée sur les résultats de développement ;
  • Réalisation de missions d’expertise au profit des membres ou des tiers ;
  • Actions de partenariat avec les entités universitaires et centres de recherche ;
  • Développement d’un fonds documentaire, animation de revue et publications ;
  • Appel à projet au profit de tous les membres ;
  • Organisation de fora, séminaires et ateliers.

Pour mieux remplir sa mission, la MdSC adhère à des réseaux au niveau international. La proposition motivée est portée par la Direction Exécutive et validée par le Conseil d’Administration.

Article 9 : FINALITES

La MdSC a une triple finalité :

  1. La finalité économique ;
  2. La finalité sociale et humaine ;
  3. La finalité intemporelle.
  4. Par sa finalité économique, la MdSC travaille à mettre en synergie les décideurs publics comme privés et les OSC dans la conception et la mise en œuvre des projets et programmes de développement économique de façon durable.
  5. Par sa finalité sociale et humaine, la MdSC œuvre à la répartition et à la redistribution de la richesse nationale de façon judicieuse en vue d’un développement harmonieux du Bénin.
  6. Par sa finalité intemporelle, la MdSC à travers les OSC, s’assure que les dimensions économique, sociale et humaine intègrent la dimension culturelle et cultuelle des différentes contrées du Bénin et des citoyens.

Article 10 : PRINCIPES A VALEUR ASSOCIATIVE

La MdSC repose sur les principes de valeurs suivants que tout membre doit respecter :

  1. Les textes de l’organisation ;
  2. La démocratie interne ;
  3. Le professionnalisme ;
  4. L’innovation ;
  5. La mutualisation et la valorisation des expertises internes aux OSC ;
  6. L’autofinancement ;
  7. La redevabilité interne.

Article 11 : OBJECTIFS

La MdSC s’est donnée comme objectifs de :

  1. Former les OSC à la philosophie, à la doctrine de la société civile et à l’appropriation des instruments de gouvernance d’une association ;
  2. Collecter et vulgariser des informations en direction des OSC ;
  3. Aider les OSC à développer et à diversifier des partenariats techniques et financiers tant au plan national qu’international ;
  4. Accompagner les OSC en matière de renforcement organisationnel ;
  5. Appuyer les OSC en matière de rédaction de projets et de rapports axés sur les résultats ;
  6. Mettre à disposition des outils de gouvernance et de professionnalisation ;
  7. Faciliter l’accès à un centre de documentation avec un point d’accès internet ;
  8. Favoriser et appuyer le dialogue politique ;
  9. Œuvrer pour une meilleure visibilité des actions et résultats des OSC ;
  10. Préserver la paix et la solidarité nationales et internationales ;
  11. Développer une expertise de volontariat et de promotion de l’emploi au sein de la société civile béninoise.

TITRE III : FONCTIONS-COMPOSITION – ADHESION

Article 12 : Fonctions de la MdSC

La MdSC a pour fonctions de :

  • Promouvoir les OSC et réseaux d’OSC quel que soit leur niveau et de les amener à travers les pools thématiques à respecter les principes de gouvernance et des droits de la personne humaine;
  • Faire un plaidoyer auprès des décideurs publics et privés en vue de la réalisation des projets et programmes de développement ;
  • Vulgariser, sensibiliser et conscientiser ses pools thématiques sur les opportunités pouvant aider les OSC à travers ses portes-voix techniques que sont les chefs de files des pools thématiques;
  • Renforcer la capacité de production et d’analyse des pools thématiques ;
  • Faire le plaidoyer et le lobbying dans chaque secteur d’intervention des pools thématiques ;
  • Prospecter tant au plan national qu’international des partenaires et les mettre en relation avec les pools thématiques ;
  • Encourager et développer des activités de prospective et d’innovation avec des entités universitaires et centres de recherche-développement spécialisés dans chaque secteur de politique publique.

Article 13 : Composition de la MdSC

La Maison de la Société Civile est composée de deux (02) catégories de membres :

  • actifs   et
  • associé-partenaires.

Est considéré comme membre actif, toute organisation à jour de ses cotisations et respectant les textes de la MdSC et ses propres textes.

  Ils sont représentés à l’Assemblée générale par des organisations actives déléguées par leurs pairs.

Sont associé-partenaires : l’Etat aux niveaux central et local, les organisations d’appui technique et financier, les universités et centres de recherches et toute personne morale appuyant les actions de la société civile. Les partenaires ont un statut d’observateur. Le statut d’Associé-partenaire est décerné par l’AG sur proposition du CA.

Article 14 : Adhésion

Peut adhérer à la MdSC, toute OSC ayant une existence légale, inscrite dans un pool thématique et pouvant justifier son implantation fonctionnelle et son rayonnement au moins à l’échelle d’une commune.

Il est créé huit (8) pools thématiques sectoriels spécifiques et un (01) pool thématique transversal. Les pools thématiques sectoriels spécifiques réunissent les OSC de niveaux 1,2 et 3. Le pool thématique transversal réunit les OSC de niveau 4 ayant une couverture intégrale du territoire national et qui ne dépendent pas d’une autre plateforme.

Article 15 : Efficacité-performance

Les pools thématiques sectoriels spécifiques et le pool transversal qui ont compétence nationale s’efforcent de mériter leurs positions ou rangs en respectant les dix principes d’efficacité et de performance qui s’énoncent comme suit :

  • Le principe d’animation ;
  • Le principe d’autonomisation ;
  • Le principe de spécialisation ;
  • Le principe de subsidiarité ;
  • Le principe de synergie ;
  • Le principe de mutualisation;
  • Le principe de capitalisation ;
  • Le principe de partenariat ;
  • Le principe de redevabilité ;
  • Le principe d’actualisation.

Article 16 : pools sectoriels spécifiques

Les pools sectoriels spécifiques sont composés des OSC organisées dans des creusets autour des thématiques bien déterminées qui sont :

Pool thématique 1Affaires sociales – petite enfance, personnes de 3ème âge, personnes vivant avec un handicap-, Education – Education et citoyenneté – Egalité entre les sexes
Pool thématique 2 Santé/bien-être/hygiène de vie et sport
Pool thématique 3 Agriculture/sécurité alimentaire/nutrition
Pool thématique 4 Eau potable et assainissement
Pool thématique 5 Energie, Emploi et croissance économique, réduction des inégalités, autonomisation des groupes vulnérables
Pool thématique 6 Cadre de vie, Environnement, changements climatiques, vie aquatique, vie terrestre ressources naturelles
Pool thématique 7 Droits de l’Homme redevabilité, information Paix, justice, sécurité
Pool thématique 8 Art, culture et religion

Article 17 : pool transversal

Le pool transversal est composé d’OSC de niveau 4 organisées dans des creusets autour des thématiques bien précises et à valeur intersectorielle. Il accompagne les pools thématiques sectoriels spécifiques en facilitant leur renforcement de capacités, la spécialisation de leurs membres et la mobilisation des ressources.

Article 18 : Distribution géographique

Les pools thématiques sont composés des OSC organisées dans des creusets au niveau de chaque département et de chaque Commune du Benin. Il s’agit au niveau départemental du « Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC » et au niveau communal du « Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC».

Pour bien accomplir sa mission, la MdSC ouvre trois bureaux régionaux en fonction des ressources disponibles, dont un dans le nord, un dans le centre et un dans le sud du pays. Chaque bureau régional animé par un personnel technique léger placé sous la direction exécutive appuie à travers les relais départementaux et communaux de  la MdSC,  les Cadres Départementaux de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC) ainsi que les Cadres Communaux de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC).

Les modalités d’identification et de fonctionnement de chacune de ces structures décentralisées sont proposées par la direction exécutive et validées par le Conseil d’Administration.

Les relais de la MdSC fonctionnent comme des « franchises » et apportent des services de proximité aux OSC. Ils disposent d’un cahier de charges mis en place par la direction exécutive et leurs performances sont évaluées.

Les chefs de files des pools thématiques mettent gracieusement leurs moyens (espaces et connaissances) à la disposition de leurs pairs. Ils restituent les formations reçues et servent de modèles.

Une OSC membre du CA ou du CC ne peut être relais de la Maison tant au niveau communal que départemental.

Article 19 : Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC)

Les OSC organisées en pool dans chaque commune se constituent au niveau de leur département dans un creuset dénommé Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC).

Article 20 : Composition du Cadre départemental

Chaque Cadre départemental de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC) est composé cinq (5) domaines ou groupes de travail (GT) autour duquel sont organisés les pools thématiques. Il se présente comme suit :

  • GT social : pool thématique 1 (Affaires sociales – petite enfance, personnes de 3ème âge, personnes vivant avec un handicap-, Education – Education et citoyenneté – Egalité entre les sexes,…) – pool thématique 2 (Santé/bien-être/hygiène de vie et sport) ––
  • GT économie : pool thématique 3 (Agriculture/sécurité alimentaire/nutrition) pool thématique 5 (Energie, Emploi et croissance économique, réduction des inégalités autonomisation des groupes vulnérables) ;
  • GT environnement : pool thématique 4 (Eau potable et assainissement) ; pool thématique 6 (Cadre de vie, Environnement, changements climatiques, vie aquatique, vie terrestre ressources naturelles) ;
  • GT gouvernance : pool thématique 7 (Droits de l’Homme redevabilité, information Paix, justice, sécurité)
  • GT culture : pool thématique 8 (Art, culture et religion).

Article 21 : Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC)

Le Cadre Communal est l’ensemble des OSC de base, organisé dans un creuset au niveau de leurs juridictions.

Il est dénommé le Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC)

Article 22 : Composition du Cadre Communal

Le Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC) est composé de cinq (05) domaines ou groupes de travail (GT) :

  • GT social : pool thématique 1 (Affaires sociales – petite enfance, personnes de 3ème âge, personnes vivant avec un handicap-, Education – Education et citoyenneté – Egalité entre les sexes,…) – pool thématique 2 (Santé/bien-être/hygiène de vie et sport)
  • GT économie : pool thématique 3 (Agriculture/sécurité alimentaire/nutrition) pool thématique 5 (Energie, Emploi et croissance économique, réduction des inégalités autonomisation des groupes vulnérables) ;
  • GT environnement : pool thématique 4 (Eau potable et assainissement) ; pool thématique 6 (Cadre de vie, Environnement, changements climatiques, vie aquatique, vie terrestre ressources naturelles) ;
  • GT gouvernance : pool thématique 7 (Droits de l’Homme redevabilité, information Paix, justice, sécurité)
  • GT culture : pool thématique 8 (Art, culture et religion).

TITRE IV : ORGANISATION-FONCTIONNEMENT DE LA MAISON

Chapitre 1 : Assemblée générale

Section 1 : Composition de l’Assemblée Générale

Article 23 : Organes de la MdSC

Les organes de gestion de la Maison de la Société Civile sont au nombre de quatre (4) et se répartissent à trois grands niveaux :

  1. National
  2. l’Assemblée Générale (AG) ;
  3. le Conseil d’administration (CA) ;
  4. le Comité de contrôle (CC) ;
  5. la Direction exécutive (DE) ;
  • Départemental
  • L’Assemblée générale du cadre départemental de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC);
  • Le Bureau du Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC.
  • Communal
  • L’Assemblée générale du Cadre communal de concertation et de d’animation des OSC (3CA-OSC) ;
  • Le Bureau du Cadre communal de concertation et de d’animation des OSC (3CA-OSC).

Article 24 : Composition de l’Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale est composée de :

  • actifs ;
  • associés partenaires

Section 2 : des membres actifs

Article 25 : membres actifs

L’Assemblée Générale est composée de cinquante-quatre (54) membres actifs, élus et répartis sur la base de six (06) délégués par pool représentant à la fois l’approche sectorielle et l’approche territoriale de structuration de la MdSC.

Article 26 : Qualité de membres actifs

Est considéré comme membre actif, toute OSC membre d’un pool thématique qui s’acquitte régulièrement de ses cotisations à bonne date, qui respecte les textes de la MdSC et ses propres textes et qui se dévoue pour la bonne marche de son pool et de la maison.

Section 3 : des pouvoirs de l’Assemblée Générale

Article 27 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de la Maison de la Société Civile. Ses pouvoirs sont dévolus aux membres actifs délégués par leurs pairs.

Les membres actifs de l’Assemblée Générale (AG) ont le pouvoir de :

  • modifier et adopter les textes organiques de l’association ;
  • pérenniser la pratique de labellisation des OSC ;
  • restructurer la MdSC ;
  • mettre fin à tout moment aux fonctions des membres du CA;
  • mettre en place le Conseil d’Administration (CA) et le Comité de Contrôle (CC) ;
  • commanditer des contrôles d’audit de gestion du patrimoine de la MdSC dont les comptes financiers des autres organes;
  • apprécier et valider les conventions ou accords de partenariat conclus par le Conseil d’Administration (CA) ou par la Direction Exécutive (DE) ;
  • prononcer la dissolution de la MdSC ;
  • statuer sur l’attribution des biens de la MdSC.

Article 28 : Portée des décisions de l’AG

Les décisions de l’Assemblée Générale (AG), prises conformément à la législation nationale et aux présents statuts, engagent tous les membres.

Article 29 : Qualité d’Observateur

Est considérée comme observateur, toute personne physique ou morale de nationalité béninoise ou étrangère, qui sans être membre, épouse et s’investit matériellement et financièrement pour la réalisation des projets et programmes de développement de la maison de la société civile.

Ils peuvent prendre part aux assemblées générales ou aux réunions auxquelles ils sont conviés

Article 30 : statuts des observateurs

Les observateurs sont :

  • les représentants de l’Etat notamment des ministères en charge de la société civile, de l’économie , des affaires étrangères, les préfets et les maires;
  • les Partenaires Techniques Financiers (PTF)nationaux ou internationaux.

Article 31 : Convocation de l’Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale (AG) est convoquée par le Président du Conseil d’Administration (PCA) et exceptionnellement par ses Vice-présidents en cas d’empêchement de celui-ci dans l’ordre de préséance.

Les convocations sont adressées aux membres de l’Assemblée Générale soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique, soit par courrier ordinaire au moins quinze (15) jours avant la tenue de la réunion.

Les convocations mentionnent avec précision la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 32 : Gestion des Assemblées Générales

Les travaux de l’Assemblée Générale sont dirigés par le Président du Conseil d’Administration (PCA) ou par ses vice-présidents.

Article 33 : Session de renouvellement de mandat

En cas de session de l’AG ayant pour objet le renouvellement de mandat du Conseil d’Administration ou du Comité de Contrôle, l’Assemblée Générale désigne parmi ses membres présents, un présidium de trois (3) membres composés d’un président, d’un secrétaire de séance et d’un rapporteur. Les critères de désignation des membres du présidium sont fixés par le règlement intérieur.

Les élections se déroulent sous la supervision du présidium assisté de deux scrutateurs dont les critères de désignation sont fixés au règlement intérieur.

Article 34 : Procuration

Un membre peut se faire représenter aux sessions de l’AG par un autre membre muni d’une procuration.

Tout membre de l’assemblée générale empêché doit informer, par tout moyen écrit, le président ou les vice-présidents une semaine au moins avant la tenue de la session. Il mandate un autre membre pour se faire représenter.

La procuration n’est valable que pour une seule réunion.

Un membre ne peut recevoir qu’une seule procuration.

Le nombre total de procurations pour une AG ne saurait dépasser le tiers (1/3)   de l’effectif attendu à ladite session. Auquel cas, le président doit reporter la session à une date fixée par consensus par les membres présents.

Article 35 : compte-rendu des sessions

Chaque AG doit faire l’objet d’un procès-verbal signé et diffusé aux membres dans un délai de deux (02) semaines.

Section 4 : des sessions de l’Assemblée Générale

Article 36 : Sessions de l’AG de la MdSC

L’Assemblée Générale (AG) se réunit en session ordinaire une fois par an pour évaluer les activités et donner des orientations.

Elle se réunit en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration, des 2/3 au moins des membres de l’AG ou  à la demande du directeur exécutif qui ne peut lui être refusée.

Article 37 : Scrutin

Les votes se font par scrutin secret uninominal à deux (02) tours. L’élection est acquise à la majorité absolue au premier tour. Au cas où la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour, la majorité simple suffirait.

Article 38 : Processus de désignation

Le titre de membre est obtenu par un processus de désignation qui part de la base et dont les principes sont ci-après énumérés :

  1. émaner d’un réseau d’OSC d’envergure nationale de niveau 4[1] ou d’un CDCS (Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC) ou d’un 3CA (Cadre communal de concertation des OSC) ;
  2. fournir à l’AG de la MdSC la preuve de la tenue régulière des AG annuelles de l’OSC de provenance au cours des trois dernières années ;
  3. fournir la preuve que l’OSC d’appartenance a réalisé au moins trois audits au cours des cinq dernières années précédant l’élection au CA ;
  4. être à jour des cotisations des trois dernières années au niveau de la MdSC ;
  5. émaner d’une OSC qui dispose d’un siège, d’une équipe administrative et technique avec un budget réellement exécuté de vingt millions de francs CFA par an au cours des trois dernières années.

Les personnes physiques devant siéger pour le compte de l’OSC doivent remplir les critères ci-après :

  1. justifier d’un niveau intellectuel suffisant pour conduire des débats d’un niveau élevé et porter la voix politique de la MdSC dans les espaces de dialogue avec les pouvoirs publics ;
  2. avoir été membre d’un CA d’une OSC membre durant au moins un mandat ;
  3. n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation par décision de justice au cours des cinq dernières années ;
  4. n’avoir pas exercé des fonctions politiques en position de leader au niveau national, départemental et communal au cours des trois dernières années ;
  5. avoir la réputation d’une personne pondérée et d’une capacité de gestion des ressources humaines.

De façon concrète, le processus se déploie comme suit :

Au niveau communal :

Chaque pool désigne un représentant répondant aux dix critères sus énumérés et repris au règlement intérieur.

Au niveau départemental : les représentants communaux réunis par pool choisissent deux représentants répondant aux critères et disposant de l’expérience.

Au niveau régional : les représentants départementaux réunis par pool choisissent en leur sein, deux (2) délégués répondant aux critères d’éligibilité sus énumérés

Chaque pool thématique sectoriel spécifique désigne ainsi 06 délégués au niveau national.

Le pool thématique transversal désigne également en son sein, six (6) délégués.

L’AG est ainsi constituée de cinquante-quatre (54) membres actifs délégués constituant le corps électoral.

Article 39 : délibération de l’AG

L’AG ne délibère valablement que si la moitié plus un (01) des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée une seconde fois dans un délai de quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’AG sont prises par vote :

  • à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés au premier tour,
  • en cas d’absence de majorité absolue après un premier vote, la majorité relative des suffrages exprimés suffira au second tour.

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’AG doivent être constatées par des procès-verbaux à porter dans un registre coté et paraphé, tenu au siège de la Maison de la Société Civile.

Article 40 : Liste de présence de l’AG

Une feuille de présence est établie lors de chaque AG et doit être dûment émargée par les délégués présents et les mandataires des délégués représentés.

La qualité de délégué se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par le Conseil d’Administration et approuvée par une Assemblée Générale pour des fautes graves ou mauvaise conduite.

Le mandat du délégué court pendant trois (ans). Il est aligné sur la durée du mandat du Conseil d’Administration. Le processus de désignation décrit à l’article 412 est alors déployé pour reprendre la désignation des nouveaux délégués du niveau communal au niveau national en passant par le niveau départemental et régional.

Article 41 : Eligibilité

Pour être électeur ou éligible, tout membre doit justifier du titre de membre actif constituant le corps électoral de la maison. Les membres du CA sont élus parmi les délégués détenant un mandat de leurs pools et remplissant les critères d’un membre actif. Les membres actifs qui ne sont pas en règle du point de vue du paiement de leurs cotisations de l’année en cours, et ceux dont les réseaux de base ont cessé de cotiser depuis les trois dernières années ne participent pas à la session.

Chaque délégué dispose d’une voix.

Un pool ne peut présenter au sein du CA plus de deux (02) personnes.

L’élection à un poste du CA tient compte à la fois du profil de poste et du profil de la personne qui doit l’occuper.

Tout candidat au conseil d’administration ou au comité de contrôle de la Maison doit nécessairement répondre à tous les dix critères à la fois et en apporter les preuves. Tout pool dont les délégués ne remplissent pas les dix critères à la fois ne peut présenter des candidats pour le CA ou pour le CC. Ainsi, seul le nombre de candidatures valable est présenté par le pool. Il s’agit de zéro (0) lorsque aucun délégué du pool ne répond aux critères, un (1) lorsqu’un seul candidat répond aux critères, deux (2) lorsque deux répondent aux critères et trois (3) lorsque trois répondent aux critères. Dans tous les cas, le nombre maximal de candidat à présenter est trois (3), dont deux (2) pour le CA et un (1) pour le CC.

Les preuves d’éligibilité seront soumises à un contrôle d’authenticité auprès des agents assermentés et qualifiés. Une enquête de moralité est concomitamment réalisée par le comité en charge du contrôle de la régularité des pièces. Le Président du Conseil d’Administration de la MdSC a l’obligation de commettre cette expertise dans les trois (3) mois qui suivent la prise de fonction du CA et de rendre publiques les conclusions de l’audit réalisés dans les règles de l’art.

Dans le cas où des irrégularités sont constatées sur le dossier d’un candidat à travers la mission d’expertise ou si l’enquête de moralité ne lui est pas favorable, celui-ci est suspendu de ses fonctions par le Président qui convoque une AG extraordinaire pour entériner la décision. Selon la gravité des faits reprochés au conseiller mis en cause, l’AG peut instruire le Président aux fins d’engager ou non des poursuites devant la justice. Le conseiller suspendu peut-être rétabli dans ses fonctions si la décision de justice lui est favorable.

La Maison de la Société Civile travaille pour sa dignité, sa souveraineté et son autonomisation. Les Ag doivent être financées sur les ressources propres de la maison. Aucune AG ne doit être financée entièrement sur des ressources provenant des PTF.

Chapitre 2 : Conseil d’Administration (CA)

Section1 : des pouvoirs et autres attributions du CA

Article 42 : Pouvoir du Conseil d’Administration (CA)

Le CA est l’organe d’administration et de gestion de la maison. Il joue le rôle d’organe suprême entre deux sessions de l’assemblée générale de qui il tient son pouvoir par délégation d’office.

Le Conseil d’Administration (CA) a le pouvoir de :

  • déléguer ses prérogatives de gestion des activités à la direction exécutive de la maison ;
  • adopter le manuel de procédure ;
  • recruter, évaluer, renouveler ou sanctionner la Direction Exécutive (DE) ;
  • délibérer de façon collégiale sur toutes questions qui lui sont soumises conformément aux textes régissant l’association ;
  • adopter la grille des salaires et primes du personnel ;
  • convoquer les AG ;
  • approuver les plans de travail ;
  • négocier les conventions de partenariat ou d’accord de coopération tant sur le plan national qu’international ;
  • veiller à la conservation du patrimoine de la MdSC.

Article 43 :  des autres attributions

Les membres du CA exercent leurs fonctions de façon bénévole.

Le conseil d’administration (CA) de la MdSC a pour rôles de :

  • respecter et de faire respecter les règles de la transparence en matière de gestion comptable, de gestion du matériel et des stocks ;
  • mobiliser des ressources pour garantir le fonctionnement de la MdSC et l’exécution harmonieuse de son plan stratégique ;
  • travailler en synergie avec les chefs de files des pools thématiques et des réseaux membres des pools thématiques ;
  • initier des actions de plaidoyer à l’endroit du gouvernement pour une collaboration étroite entre les services préfectoraux en charge des OSC et le Cadre Départemental de Coordination et de Suivi (CDCS-OSC) dans chaque département ;
  • respecter et faire respecter les textes de la République et ceux régissant la maison et les OSC membres ;
  • valider un plan annuel de travail y compris les programmes trimestriels de mission ou de divers déplacements dans le cadre du travail ;
  • initier des réflexions stratégiques sur l’amélioration de l’offre de service de renforcement des capacités des OSC;
  • adopter la grille des salaires et primes du personnel ;
  • veiller à l’application des décisions  de l’assemblée générale (AG);
  • veiller à l’application et à la mise en œuvre du plan stratégique et des plans de travail;
  • veiller à l’évaluation de la performance du directeur exécutif et de l’ensemble de son personnel ;
  • gérer le compte principal de la MdSC.

Section 2 : Composition du CA

Article 44 : Composition du Conseil d’administration (CA)

Le Conseil d’administration (CA) est composé de (11) membres élus par l’AG parmi les membres actifs. Ces membres se présentent comme suit :

  1. le Président du Conseil d’administration (PCA) ;
  2. le Premier Vice-président du Conseil d’administration (PVP-CA)
  3. le Deuxième Vice-président du Conseil d’administration (DVP-CA)
  4. Le Secrétaire Général du Conseil d’administration (SG-CA) ;
  5. le Secrétaire Général Adjoint du Conseil d’administration (SGA-CA) ;
  6. le Trésorier Général du Conseil d’administration (TG-CA) ;
  7. le Trésorier Général adjoint du Conseil d’administration (TGA-CA) ;
  8. le Rapporteur Général du Conseil d’Administration (R-CA)
  9. le Rapporteur Général adjoint du Conseil d’Administration (RA-CA)
  10. l’Organisateur Général du Conseil d’Administration (OG-CA)
  11. L’Organisateur Général adjoint du Conseil d’Administration (OGA-CA)

Sous-section 1 : Présidence du CA

Article 45 : Président du Conseil d’administration (PCA)

Le Président du CA :

  • est le Président de la Maison de la Société Civile ;
  • représente la Maison de la Société Civile dans tous les actes de la vie civile ;
  • dispose du droit d’ester en justice pour le compte de la Maison ;
  • convoque et préside les sessions ordinaires et extraordinaires de l’AG et les réunions du CA ;
  • met son carnet d’adresses et son expertise au service de la Maison ;
  • est l’ordonnateur du budget de la Maison de la Société Civile ;
  •  autorise les dépenses et contresigne les chèques du compte principal de l’association ;
  • peut déléguer une partie de toutes ses attributions en cas d’empêchement au premier vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier au deuxième et au secrétaire général dans l’ordre de préséance ;
  • peut également déléguer une partie de son pouvoir à ceux-ci en temps normal et selon les circonstances qui se présentent à lui.

Article 46 : Premier Vice-président CA

Le premier vice-président est la deuxième personnalité du CA et par conséquent de l’AG.

Il a pour rôle de :

  • veiller au bon fonctionnement des pools thématiques par des revues sectorielles et l’appui à la recherche de moyens spécifiques à chaque pool ;
  • veiller à la coopération avec les centres de recherche et l’utilisation des résultats de recherche ;
  • assister le président du CA dans ses fonctions ;
  • remplacer celui – ci en cas d’empêchement ou en cas de vacance de poste ;
  • s’occuper de la coordination de la recherche-action.

Article 47 : Deuxième Vice-président du Conseil d’administration (VP-CA)

Le deuxième vice-président est la troisième personnalité de la maison qui travaille aux côtés du premier vice-président. Il est chargé de la décentralisation et des relations avec les Cadres Départementaux de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC) en suivant de façon spécifique leurs activités ;

Il est spécialement chargé des questions liées à la coopération avec les institutions tant au plan national, régional qu’international. Il veille à la dématérialisation des services offerts par la MdSC à ses membres et leurs partenaires ;

Il mène ses activités en synergie avec le premier vice-président et le président de la Maison.

Sous-section 2 : Secrétariat du CA

Article 48 : Secrétaire Général du Conseil d’administration (SG-CA)

Le secrétaire général du Conseil d’administration (SG-CA) est la mémoire de la maison.

Il a pour rôle de :

  • assister le président et les deux vices-présidents ;
  • conserver les archives de la maison ;
  • initier toute action nécessaire après avis du Président, à défaut, après avis  des vices présidents pour réussir sa mission ;
  • assurer exceptionnellement la mise en place d’un référentiel des expertises disponibles dans chaque département et dans chacun les domaines techniques et sur les thématiques ;
  • œuvrer pour la mise en place d’un système d’information et de communication au sein des pools.

Article 49 : Secrétaire Général Adjoint du Conseil d’administration (SGA-CA)

Il assiste le secrétaire général dans ses activités à qui il rend compte.

Il assure son intérim en cas d’empêchement.

Sous-section 3 : Trésorerie Générale du CA

Article 50 : Trésorier Général du Conseil d’administration (TG-CA)

Le trésorier général est le financier principal de la MdSC.

A ce titre, il a pour rôle de :

  • organiser le recouvrement des droits d’adhésion,  les cotisations annuelles ainsi que les cotisations exceptionnelles ;
  • organiser la réception des dons, des legs, des aides et autres libéralité de l’association ;
  • assurer la gouvernance de la gestion de l’ensemble du patrimoine de la maison et rendre compte régulièrement au PCA ;
  • s’approprier les outils de gouvernance (manuel de procédure de la maison) qu’il a l’obligation de respecter et de faire respecter à toutes les personnes intervenant dans son domaine ;
  • respecter la séparation des pouvoirs entre l’ordonnateur et le comptable et celle entre le caissier et le comptable.

Article 51 : Emission des chèques

Tous les chèques émis par le Trésorier sont obligatoirement contresignés par le président du CA ou le vice-président en cas d’empêchement de ce dernier.

Article 52 : Séparation de compte de gestion TG et DE

L’article ci-dessus énuméré n’autorise pas le trésorier général à s’immiscer dans la gestion notamment financière des activités de la Direction exécutive qui rend compte directement au Conseil d’administration (CA).

Article 53 : Trésorier Général adjoint du Conseil d’administration (TGA-CA)

Le Trésorier Général Adjoint :

  • assiste le Trésorier Général  dans ses fonctions ou dans ses attributions et le remplace en en cas d’empêchement ;
  • aide particulièrement dans le recouvrement des droits et cotisations auprès des membres ;
  • remplace en  cas d’empêchement le Trésorier

Sous-section 4 : Rapporteur du CA

Article 54 : Rapporteur Général du Conseil d’administration (R-CA)

Le rapporteur général du Conseil d’administration :

  • tient la plume lors des sessions du CA, de l’AG et de n’importe quelle séance à laquelle on l’invite ;
  •  élabore les procès-verbaux, comptes-rendus ou rapports, etc. des séances ;
  • rend compte au secrétaire général ou à son adjoint ;
  • Accompagne ceux-ci dans leurs missions en cas de besoin.

Article 55 : Rapporteur Général Adjoint du Conseil d’administration (RA-CA)

Le rapporteur Adjoint du Conseil d’administration assiste le rapporteur général lors des sessions.

Sous-section 5 : Organisation du CA

Article 56 : Organisateur général du Conseil d’administration (OG-CA)

L’Organisateur général du Conseil d’administration a pour rôles :

  • d’accompagner les présidents et les vice-présidents lors de la préparation des rencontres, des sessions du CA et de l’AG en matière de logistique ;
  • de mettre en place toutes les commodités nécessaires pour la réussite des sessions ;
  • d’exercer ses fonctions en lien avec les trésoriers qui lui facilitent la tâche.

Article 57 : Organisateur général Adjoint du Conseil d’administration (OGA-CA)

L’Organisateur général adjoint du Conseil d’administration (OGA-CA) assiste et accompagne l’Organisateur général dans ses fonctions ;

Section 3 : Sessions du CA

Article 58 : Sessions du CA

Le CA se réunit en session ordinaire une (1) fois par trimestre les deuxièmes quinzaines des mois clôturant chaque trimestre.

Il se réunit en session extraordinaire en cas de besoin.

Le CA ne délibère valablement que si la moitié plus un (01) des membres sont présents.

Au cas contraire, la séance est reportée sous quinzaine et la session a lieu quel que soit le nombre de membres présents.

Un membre du CA empêché peut se faire représenter à une réunion par un autre membre du CA avec une procuration établie en bonne et due forme.

Un membre du CA ne peut détenir qu’une seule procuration.

Le nombre total de procuration ne peut dépasser quatre (4). Le pouvoir ainsi donné ne sera valable que pour une seule séance.

Les décisions des délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, un second tour s’impose et la majorité simple suffirait pour départager.

La session du CA dure une journée et peut s’étendre exceptionnellement sur deux (02) jours.

Article 59 : Déplacement des membres du CA

Tout déplacement de travail à l’intérieur ou à l’extérieur du pays par les responsables de la maison doit être justifié du point de vue de son utilité et de son opportunité.

Il doit être programmé dans le plan trimestriel de travail, exception faite d’invitations d’entités extérieures à la MdSC, et des situations d’urgence appréciées par le CA.

Article 60 : interdiction au CA

Le CA est l’organe de représentation de l’AG donc de l’association entière. A ce titre, il s’interdit d’avoir une activité de développement propre à lui.

Tous ses efforts doivent être déployés pour l’accompagnement des divers pools thématiques de la maison à travers la direction exécutive.

Section 4 : Sanctions et rémunération

Article 61 : Sanctions

Toute légèreté, imprudence ou négligence est considérée comme une haute trahison et est sanctionnée telle que prévue au règlement intérieur.

Article 62 : Rémunération

Les émoluments des membres du CA sont proposés par le président du CA et approuvés par l’assemblée générale. Ces émoluments sont mensuels mais ne sont pas considérés comme des salaires. Ils sont symboliques et ne peuvent dépasser la valeur du jeton de présence. Ces émoluments couvrent essentiellement la communication.

Article 63 : Jetons de présence

Les membres du CA perçoivent des jetons de présence. Ce montant est fixé au règlement intérieur. Il peut être revu en début d’exercice par le Président du Conseil d’Administration. Cette décision doit-être entérinée par l’AG. Le montant du jeton de présence doit être raisonnable et tenir compte du modèle associatif que représente la MdSC et être adapté aux réalités économiques que traverse l’organisation.

Chapitre 3 : Comité de Contrôle (CC)

Section 1 : Pouvoirs et autres attributions

Article 64 : Pouvoir du Comité de contrôle (CC)

Le Comité de Contrôle est l’organe électif qui tient son pouvoir de l’assemblée générale :

  • Il est l’organe de contrôle de la gestion de tous les organes de la maison en matière financière et budgétaire ;
  • Il exerce ses attributions dans les règles de l’art ;
  • Il réalise trois vérifications en une année, dont deux ordinaires, à raison d’une vérification par semestre (chaque six mois) et une vérification inopinée. Les vérifications ordinaires sont réalisées à la fin de chaque semestre. Elles durent au maximum 3 jours et sont annoncées deux semaines à l’avance. Les vérifications inopinées durent une journée.

Les sessions du CC sont assorties de relevés transmis au CA.

Les membres du comité de contrôle, perçoivent des jetons de présence aux mêmes taux que les administrateurs.

Article 65 : Attributions Comité de contrôle (CC)

Le Comité de contrôle (CC) :

  • veille sur la qualité de la gouvernance de la MdSC ;
  • rend compte à l’AG en session ordinaire ou extraordinaire ;
  • contrôle l’exécution des orientations données par l’AG au CA ;
  • donne des avis sur le plan stratégique de la MdSC après avoir vérifié la cohérence des délibérations du CA par rapport aux orientations de l’AG ;
  • contrôle la mise en œuvre des différents outils de gouvernance par la direction exécutive en matière financière et budgétaire ;
  • veille au respect des statuts et manuels de procédure de la Maison ;
  • contrôle l’enrôlement des recommandations validées des audits et des évaluations dans les plans de travail de la Direction exécutive ;
  • contrôle de qualité relationnelle entre les organes et entre la MdSC et ses membres ;
  • assure le ccontrôle d’effectivité, de qualité et du système de sécurisation de tous les biens acquis au titre de la MdSC ;
  • produit deux rapports d’activités par an sur l’ensemble de ses activités.

Section 2 : Composition du Comité de Contrôle

Article 66 : Composition du Comité de contrôle (CC)

Le Comité de contrôle (CC) est composé de trois (03) membres :

  1. le président du comité de contrôle (PCC) ;
  2. Le secrétaire du comité de Contrôle (SCC) ;
  3. Le rapporteur du comité de contrôle (RCC).

Article 67 : Président du Comité de Contrôle (PCC)

Le Président du Comité de Contrôle (PCC) :

  • initie, planifie et coordonne les activités de contrôle de la maison ;
  • prend toutes les mesures et précautions adéquates pour la réussite des missions de contrôle ;
  • rend compte au CA entre deux sessions de l’AG, dérogation faite au contrôle de la gestion concernant le CA lui-même.

Article 68 : Secrétaire du Comité de Contrôle (SCC)

En cas d’empêchement du Président du Comité de Contrôle (PCC), le secrétaire du comité le supplée.

Le Secrétaire du Comité de Contrôle (SCC) :

  • assiste le président dans ses tâches et supervise la rédaction des rapports de contrôle;
  • Est cosignataire des rapports de contrôle avec le président du comité de contrôle (PCC).

Article 69 : Rapporteur du Comité de contrôle (RCC)

Le Rapporteur du Comité de contrôle (RCC) :

  • participe aux travaux de contrôle avec le président et le secrétaire ;
  • tient la plume ;
  • Fait son rapport de contrôle en collaboration avec le secrétaire et rend compte au président ;
  • est le deuxième cosignataire du rapport avec le président.

Section 3 : Responsabilité des membres

Article 70 : Sanctions

La responsabilité des membres du comité de contrôle est collégiale et solidaire.

Toute négligence, imprudence, connivence, complaisance ou complicité malheureuse lors de l’exercice des fonctions des membres du comité de contrôle est considérée comme un acte de trahison puni conformément aux sanctions prévues dans le règlement intérieur.

Chapitre 4 : Mandat du membre du CA et du CC

Article 71 : Mandat du membre du CA et du CA

Les membres du CA et du CC sont élus pour un mandat de trois (03) ans renouvelables une fois.

Il peut être mis fin à leur mandat par l’Assemblée Générale en cas de faute lourde.

Article 72 : Vacance de poste au CA/CC

Les cas de vacance de postes d’un membre du CA/CC sont :

  • le décès;
  • l’abandon ;
  • la démission ;
  • maladie grave entrainant une incapacité physique et psychique, totale ou partielle.

Dans ces cas, il est pourvu au remplacement de l’intéressé par le second candidat désigné par le pool dont il est issu, pour le membre du CA et parmi les 6 restants pour les membres du comité de contrôle à la prochaine Assemblée Générale.

Chapitre 5 : Direction Exécutive (DE)

Section 1 : Pouvoirs et autres attributions

Article 73 : Pouvoir de la Direction Exécutive (DE)

La Direction Exécutive (DE) :

  • adopte des modèles de gestion rationnelle intégrant les modèles de durabilité politique, économique, social et technologique ;
  • consulte en cas de besoin les responsables à tous les niveaux de la maison pour l’efficacité de telle ou telle action ou activité ;
  • assure la gestion quotidienne de la MdSC : gestion des ressources humaines, budgétaires, des passations des marchés, du matériel et des stocks, des contrats /conventions de partenariat ;
  •  est cosignataire des comptes opérationnels et des chèques avec le RAF.

Article 74 : Attributions de la Direction Exécutive (DE)

La Direction Exécutive (DE) est l’organe technique de la MdSC, en cette qualité, elle :

  • se charge de la mise œuvre des différentes activités planifiées par le CA ;
  • exécute les différentes activités structurantes planifiées et veille à la réalisation de chaque activité selon les procédures et normes en vigueur ;
  • s’occupe de la gestion administrative et coordonne tous les programmes et projets ;
  • produit les rapports de performance et d’impact selon les normes de la gestion axée sur les résultats à soumettre au CA;

Le personnel de la direction exécutive (DE) n’a pas le droit de vote à l’assemblée générale mais il assiste le CA dans la préparation des sessions de l’AG.

Section 2 : Composition de la Direction Exécutive

Article 75 : Composition de la Direction Exécutive (DE)

La Direction Exécutive (DE) comprend le Directeur Exécutif (DE) et son staff technique qui comprend :

  • Le Responsable du Département des Programmes de la Direction Exécutive (RDP-DE) ou Chargé de Programmes;
  • Le Responsable du Département Administratif et Financier de la Direction Exécutive (RDAF-DE);

La Direction est renforcée par un personnel d’appui.

Le staff technique et le personnel d’appui sont recrutés par le Directeur sur appel à candidature, après avis de non objection du CA.

Sous-section 1 : Direction Exécutive

Article 76 : Directeur Exécutif (DE)

Le directeur exécutif est le responsable de la Maison de la Société Civile qu’il dirige sous la supervision du CA. Il a pour attributions de :

  • assurer la gestion quotidienne de la Maison ;
  • assurer la collecte des informations utiles aux OSC;
  • assurer le traitement des informations et les mettre à la disposition des organes de la maison ;
  • rendre régulièrement compte au CA ;
  • assister aux réunions du CA à titre consultatif;
  • élaborer le programme annuel d’activités et les feuilles de route à soumettre au CA ;
  • gérer le personnel salarié conformément aux lois et règlements en vigueur en matière du travail au Bénin.

Le Directeur est responsable devant le CA de l’exécution de ses tâches.

Article 77 : Congédiement du Directeur exécutif

Le congédiement du directeur exécutif pour n’importe quel motif doit requérir l’avis favorable de l’AG, lequel ne fait pas obstacle au respect des procédures légales en matière contractuelle du travail.

Sous-section 2 : Chargé de Programme et Responsable Administratif et Financier

Article 78 : Chargé de Programmes de la Direction Exécutive (CP-DE)

Le Chargé de Programmes est le responsable de l’exécution sur le terrain de l’opérationnalité des activités de la Maison. Il exerce ses fonctions sous l’autorité hiérarchique du directeur exécutif (DE) et en concertation avec le responsable administratif et financier.

Ses attributions sont fixées dans le cahier de charges sur proposition du directeur exécutif au bureau du CA pour validation.

Article 79 : Responsable du Département Administratif et Financier de la Direction Exécutive (RDAF-DE)

Le RAF de la Direction Exécutive (RAF-DE) est le responsable de la gestion financière, administrative, matérielle et comptable de la maison.

Il exerce ses fonctions sous l’autorité hiérarchique du directeur exécutif (DE) et en concertation avec le responsable des programmes.

Ses attributions sont contenues dans un cahier de charges sur proposition du directeur exécutif au bureau du CA pour validation.

Sous -section 3 : Gestion des Ressources Humaines et Conseil Juridique

Article 80 : Gestion des Ressources Humaines de la Direction Exécutive

Le Responsable Administratif et Financier est chargé de la gestion des ressources humaines au sein du personnel de la Maison, sous l’autorité du directeur exécutif. Un personnel d’appui spécialisé est mis à sa disposition à cet effet.

Article 81 : Conseiller Juridique de la Direction Exécutive (CJ-DE).

Les services d’un prestataire sont sollicités comme Conseiller Juridique de la MdSC. Ce dernier assiste la MdSC.

Ses attributions sont contenues dans un cahier de charges sur proposition du directeur exécutif au CA pour validation.

Article 82 : Affiliation du personnel de la DE

Les membres du personnel de la direction exécutive sont affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Chapitre 6 : Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC)

Article 83 : Compostions du CDCS-OSC

Le CDCS-OSC comprend tous les membres de bureau des 3CA et est animé par un bureau de 5 personnes dont :

  • un Correspondant principal du CDCS-OSC ;
  • un Secrétaire-rapporteur ;
  • un Conseiller à la mobilisation des ressources ;
  • un Conseiller au suivi et aux relations avec la Préfecture ;
  • un Conseiller à l’organisation, à l’information et à la formation ;

Les attributions du bureau de chaque Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC) sont définies dans leur manuel d’opérations.

Article 84 : Groupe de Travail au niveau départemental

Conformément à l’article 21des présents statuts, le cadre départemental de coordination et de suivi comprend cinq (5) Groupes de travail :

  • GT Social;
  • GT Environnement;
  • GT Economie;
  • GT Gouvernance;
  • GT Culture.

Article 85 : Missions et activités des Groupes de Travail

Le Bureau CDCS-OSC élabore la mission et les attributions de chaque groupe Travail qu’il soumet au bureau exécutif du CA pour étude et approbation.

Article 86 : Sessions des CDCS-OSC

Le CDCS-OSC se réunit une fois par bimestre pour :

  • Echanger et discuter sur l’organisation et le fonctionnement des OSC dans le département ;
  • prendre des mesures utiles pour réajuster les dysfonctionnements.

Chapitre 6 : Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC)

Article 87 : Composition du Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC)

Le 3CA-OSC est le cadre intégrateur de toutes les OSC de la commune. Il est animé par un bureau de cinq membres :

  • Un (1) Délégué communal des OSC;
  • un (1) Secrétaire-rapporteur;
  • un (1) Conseiller à la mobilisation, à l’organisation et à l’information,
  • un (1) Conseiller au contrôle citoyen;
  • un (1) Conseiller à la formation et à la capitalisation.

Les attributions du bureau de chaque Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC) sont définies dans leurs manuels d’opérations.

Article 88 : Groupes de travail au niveau communal

Conformément à l’article vingt-deux (22) 3CA-OSC comprend cinq (5) Groupes de travail :

  • GT Social;
  • GT Environnement;
  • GT Economie;
  • GT Gouvernance;
  • GT Culture.

Article 89 : Missions et activités des Groupes de Travail

Le Bureau du Cadre Communal de Concertation et d’Animation des OSC (3CA-OSC) élabore la mission et les attributions de chaque groupe Travail qu’il soumet au Bureau Exécutif de la Coordination départementale et de suivi des OSC pour étude et approbation avec ampliation au Bureau Exécutif du CA.

Article 90 : Sessions des 3 CA- OSC

Le 3CA-OSC se réunit une fois par mois pour :

  • Echanger et discuter sur l’organisation et le fonctionnement des OSC dans la commune;
  • prendre des mesures utiles pour réajuster les dysfonctionnements ;
  • animer le dialogue sur les politiques publiques locales ;
  • suivre et conseiller les OSC membres du cadre ;
  • valoriser les expertises locales disponibles au sein du cadre.

Les sessions des 3CA-OSC se tiennent nécessairement avant celles du Cadre Départemental de Coordination et de Suivi des OSC (CDCS-OSC) à qui ils rendent compte.

TITRE V : RESSOURCES DE LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE

Article 91 : Ressources de la MDSC

Les ressources de la Maison de la Société Civile sont constituées :

  • des cotisations annuelles des membres actifs ;
  • des ressources mobilisées par la MdSC dans le cadre de la valorisation de ses services auprès de divers partenaires ou du public ;
  • des ressources générées par les activités de la MdSC en rapport avec ses idéaux ;
  • des subventions, dons et legs.
  • Etc.

Article 92 : Périodes d’exercice

La période d’exécution des activités et la période budgétaire correspondent à l’année civile. Elle court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE

Article 93 : Dissolution

Conformément à l’article 3 des présents statuts, la MdSC est une institution qui est créée pour durer. Elle ne peut connaître en principe une fin ou une dissolution précipitée ou anticipée. Les membres de l’association, les autorités politico-administratives, œuvrent non seulement pour son rayonnement mais surtout pour sa perpétuité en raison de son importance pour le développement du Bénin

Cependant, la MdSC peut cesser temporairement ou définitivement ses activités en cas de force majeure qui est une situation imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieure à la volonté des membres voire à la volonté des autorités politico-administratives.

Article 94 : Liquidation

En cas de cessation définitive des activités de la maison, il est procédé à sa liquidation. Le cas échéant ses éléments d’actif continuent de demeurer sa propriété.

La personnalité morale de la Maison subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci.

Le ou les liquidateurs ont pour mission de réaliser l’actif mobilier et immobilier de la Maison de la Société Civile et d’éteindre le passif.

Le patrimoine de la Maison de la Société Civile après sa liquidation, sera transmis à une œuvre sociale désignée par l’AG.

Les pouvoirs de l’assemblée générale demeurent jusqu’à la fin des opérations de liquidation.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 95 : Enregistrement – Publication

Le Président du Conseil d’Administration de la Maison de la Société Civile dispose de tous pouvoirs aux fins d’accomplissement de toutes les formalités légales d’enregistrement et de publicité auprès des services compétents de l’administration publique.

Article 96 : Règlement Intérieur

Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur qui a également une force obligatoire.


[1] Plateformes ou Coalitions

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